Tout comme un salarié en CDI ou en CDD, un intérimaire doit justifier son absence au cours d'une mission. Pour être en accord avec le droit du travail, il devra alors engager la procédure propre à son motif d'absence : arrêt maladie, accident du travail, etc. Si l'intérimaire ne respecte pas la manière de procéder, il risque le paiement de dommages et intérêts à son employeur. Pour vous éviter de vous retrouver dans cette situation, faisons un tour d'horizon de vos droits et de devoirs en d'absence.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il est nécessaire de rappeler le fonctionnement d'un contrat intérimaire. En effet, ce dernier se différencie nettement des autres contrats de travail temporaire car il engage une relation tripartite.
Une entreprise utilisatrice qui a besoin de recruter un salarié de manière temporaire, en cas de remplacement pour congés maternité ou pour accroissement soudain de son activité par exemple, et qui souhaite déléguer l'embauche va avoir recours à une entreprise de travail temporaire (ETT). Les deux entités signent alors un contrat de mise à disposition. Dans ce contrat sont précisées toutes les informations relatives au poste à pourvoir ainsi que les compétences et qualifications minimales exigées du salarié intérimaire.
Une fois le bon candidat trouvé par l'ETT et accepté par l'entreprise utilisatrice, un contrat de mission est conclu entre l'agence intérim et le salarié temporaire. De ce fait, c'est l'ETT qui est l'employeur du salarié et non l'entreprise utilisatrice, comme c'est le cas avec un contrat en CDI ou CDD. Une spécificité qui a toute son importance lors des diverses procédures à suivre.
Comme tout autre salarié, un intérimaire pourra être amené à ne pas se rendre à sa mission intérim. Quel qu'en soit le motif, il devra obligatoirement prévenir son employeur, l'agence intérim. C'est votre ETT qui préviendra alors l'entreprise utilisatrice, mais vous pouvez le faire en amont par mesure de correction. En effet, la signature d'un contrat vous engage vis-à-vis de la société qui vous emploie ; elle compte sur vous et les autres employés aussi. Ne pas se présenter à sa mission intérim aura forcément des conséquences néfastes pour l'entreprise et votre équipe. Aussi, votre absence et votre retard doivent être justifiés. Selon le motif, vous devrez suivre une procédure spécifique :
/ En cas d'arrêt maladie
Si vous êtes malade et que vous ne pouvez pas assurer votre mission, vous devrez prévenir votre ETT au plus tôt. Vous devrez ensuite vous rendre chez votre médecin traitant et envoyer, dans les 48 heures, votre arrêt de travail à votre ETT ainsi qu'à votre CPAM. Si vous connaissez la date à laquelle vous pouvez reprendre votre travail, faites-en part sans délai, encore une fois à votre agence intérim et à l'entreprise utilisatrice.
/ En cas d'accident du travail
Si vous êtes victime d'un accident sur votre lieu de travail, vous devrez alors remplir le document approprié permettant de rapporter les conditions de l'accident. Vous devrez bien évidemment contacter votre agence et lui faire parvenir dans les 24 heures maximum les justificatifs. Vous devrez là aussi préciser la durée de l'arrêt si vous la connaissez.
/ En cas d'absence autorisée
Les salariés intérimaires peuvent s'absenter de leur mission avec l'accord préalable de leur employeur. Pour ce qui est des congés, les intérimaires n'ont pas pour habitude d'en prendre car certaines missions ont une durée trop courte. Ainsi, seuls les intérimaires ayant des contrats de mission sur une longue période ont tendance à les utiliser. Dans tous les cas les intérimaires perçoivent à la fin de chaque contrat, une indemnité de congés payés, accompagnée d'une indemnité de fin de mission.
Même avec une durée courte, certains événements familiaux pourront vous obliger à poser des jours de congés. Le droit du travail intérim favorise la prise de congés pour certaines circonstances :
Pour qu'un congé de la sorte puisse être posé, l'événement en question doit bien évidemment se produire durant votre mission.
Manquer un jour en intérim et ne pas le justifier entraînera inévitablement des conséquences. En effet, quel que soit le contrat de travail, CDI, CDD ou intérimaire, être absent de son poste de travail et ne pas se justifier dans le délai imparti est considéré comme un comportement fautif. L'entreprise utilisatrice pourra alors engager une procédure de licenciement pour faute grave à votre encontre.
Après une période de 3 jours sans justification de votre part, la société pourra constater un abandon de poste et vous envoyer une première lettre de mise en demeure vous enjoignant à donner ladite justification ou de reprendre sans délai votre poste de travail.
Lors de votre embauche en tant que salarié temporaire, vous vous engagez auprès de votre ETT ainsi qu'auprès de l'entreprise utilisatrice à effectuer une mission durant une période donnée. Un contrat est conclu et vous êtes donc dans l'obligation de mener votre mission jusqu'à son terme. Pour des raisons personnelles (congé) ou professionnelles (maladie, accident, etc.) vous serez peut-être amené à manquer un jour de travail. Quel que soit votre motif, vous devrez impérativement vous justifier auprès de votre employeur, soit votre agence. En CDI, en CDD ou en contrats intérim, l'absence injustifiée est considérée par le code du travail comme une faute grave et aura non seulement des répercussions sur votre rémunération mais pourra aussi entraîner un licenciement ainsi que le paiement de dommages et intérêts.
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