Devenez un recruteur incollable sur le fonctionnement de l'intérim
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'intérim et son fonctionnement sans jamais avoir osé le demander se trouve ici.Vous avez besoin de recruter un ou plusieurs salariés de manière temporaire au sein de votre entreprise mais l'embauche d'un salarié en CDD présente trop de contraintes ou vous n'avez pas les ressources nécessaires pour le faire vous-même. Vous décidez alors d'avoir recours à une agence intérim pour votre embauche. Si vous ne l'avez encore jamais fait, la première question que vous vous posez forcément est la suivante : l'intérim, comment ça marche ? En lisant cet article, vous aurez la réponse.
Les contrats en intérim
D'après le code du travail, la formation d'un contrat de travail intérim doit avoir pour unique but d'exécuter une mission précise de manière temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Qu'importe son motif, il ne doit pas être conclu dans l'optique de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice.
Pour être en conformité avec le droit du travail intérim, les motifs de recours à un salarié intérimaire les plus plébiscités sont les suivants :
- Remplacement d'un salarié absent,
- Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise,
- Emplois à caractère saisonnier,
- Attente de l'entrée effective d'un salarié embauché en CDI,
- Remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel,
- Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale ou agricole.
Le contrat de mise à disposition
L'entreprise utilisatrice et l'agence intérim signent un contrat de mise à disposition. Ce dernier lie alors les deux structures et officialise la prestation de service. L'agence s'engage alors à recruter pour le compte de la société un candidat à la qualification professionnelle nécessaire pour accomplir la ou les missions de son poste temporaire.
Le contrat de mission
Dès lors que le recrutement a été approuvé par l'entreprise utilisatrice, l'agence intérim et le futur salarié intérimaire concluent un contrat de mission. Similaire aux autres contrats de travail lambda comme le CDI ou le CDD, il énumère les conditions d'embauche, préalablement définies par l'entreprise utilisatrice. On y retrouve entre autres le montant de la rémunération, le terme de la mission ou sa durée minimale, la qualification professionnelle du salarié et les modalités de la période d'essai éventuelle.
Comment rémunérer un salarié intérimaire ?
Le salaire perçu par l'intérimaire doit être au moins égal à ce que percevrait un salarié embauché en CDI de même qualification et occupant le même poste après période d'essai. Les contrats intérimaires étant considérés comme des emplois précaires, l'indemnité de fin de mission ainsi que l' indemnité de congés payés viennent s'ajouter au salaire.
Il dispose donc des éventuels avantages en nature tels que les tickets restaurants, le véhicule de fonction, prime... prévus par la convention collective de l'entreprise utilisatrice.
Quelle est la durée de la période d'essai en intérim ?
Si l'employeur le souhaite, il peut demander à ce que le contrat de travail temporaire prévoit une période d'essai. Sa durée est fixée par la convention collective du travail temporaire ou accord professionnel de branche étendu, ou par accord d'entreprise ou d'établissement :
- Pour un contrat inférieur ou égal à 1 mois = 2 jours ouvrés
- Pour un contrat dont la durée est comprise entre 1 et 2 mois = 3 jours ouvrés
- Pour un contrat de plus de 2 mois = 5 jours ouvrés
Durant ce temps, les intérimaires tout comme les entreprises peuvent demander une rupture anticipée sans motif particulier, en cas de force majeure, en cas de faute grave de la part du salarié ou si ce dernier justifie de la conclusion d'un contrat en cdi.
Qu'est-ce que la période de souplesse ?
Les contrats de travail temporaire possèdent une spécificité qui compte parmi les nombreux avantages de l'intérim pour un employeur. Il s'agit de la période de souplesse qui consiste en un aménagement du terme du contrat de mission conclu. Il peut être allongé ou raccourci et seule l'entreprise utilisatrice peut y avoir recours. Il doit néanmoins respecter les modalités prévues par la loi, à savoir :
- Une réduction du délai de la mission d'1 jour si l'intérimaire a travaillé effectivement 5 jours au sein de la société. Pour autant le mission ne pourra être réduite de plus de 10 jours,
- Un allongement de la mission d'1 jour si l'intérimaire a travaillé effectivement dans l'entreprise 5 jours, dans la durée maximale des missions,
- Un allongement ou une réduction de 2 jours est possible pour des missions inférieures à 10 jours de travail.
Les conditions de travail
Conformément au code du travail, les intérimaires bénéficient d'une égalité de traitement par rapport aux salariés permanents en matière d'emploi, de rémunération mais aussi de conditions de travail.
Les équipements de protection individuelle
Si leur poste l'exige, les salariés en intérim doivent utiliser les mêmes équipements de protection individuelle que les autres salariés de la société. Les entreprises utilisatrices sont dans l'obligation de fournir ces équipements qui peuvent être des gants, des chaussures de sécurité, des vêtements... Certaines agences intérim fournissent elles-même les EPI nécessaires.
La visite médicale
Quel que soit le statut du salarié, la visite médicale est obligatoire. Dans le cadre de l'intérim, ce sont les agences de travail temporaire qui s'engagent à faire passer la visite médicale à l'intérimaire. Elle peut être réalisée avant ou après le début de la mission. L'attestation est ensuite valable 1 an.
En conclusion
Vous êtes désormais un employeur averti et connaissez toutes les grandes lignes du contrat de travail temporaire, dictées par le droit du travail. Formation et durée maximale des contrats, rémunération et indemnité n'ont plus de secret pour vous. Il ne vous reste donc plus qu'à contacter une agence pour votre prochain recrutement.