Quand faire appel à l'intérim pour un recrutement

Dans n'importe quelle entreprise, l'emploi est une variable que l'on ne maîtrise pas toujours : accroissement important et soudain de l'activité ou absence imprévue d'un salarié. Dans ces cas, l'employeur doit rapidement trouver une solution pour pallier à son besoin en recrutement temporaire. Le recours à une agence intérim pour embaucher du personnel intérimaire compte parmi les diverses solutions qui s'offrent à lui. Et pour cause, cette option offre un gain de temps et d'argent non négligeable.

Mais avant de se lancer, il vaut mieux être certain que ses motifs de recrutement soient autorisés par le code du travail car la loi est stricte sur le sujet : "un contrat de mission ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice, quel que soit son motif". Alors quels sont-ils ? Les réponses se trouvent dans cet article.

Petit rappel sur l'intérim

Avant de se lancer dans le vif du sujet, il est important de rappeler le fonctionnement d'une entreprise de travail temporaire (ETT). Cette dernière est sollicitée par une entreprise utilisatrice qui cherche à recruter un ou plusieurs salariés. Une relation tripartite s'engage alors. Dans un premier temps un contrat de mise à disposition est conclu entre l'agence et l'entreprise utilisatrice. Quant à l'intérimaire, il signe un contrat de mission avec l'ETT. Cette dernière est donc officiellement son employeur, contrairement à un emploi en CDD, et c'est à elle que revient toute la gestion administrative : signature du contrat et éventuel renouvellement, rémunération. Elle s'assure également de la sécurité du salarié sur son lieu de travail en lui fournissant les équipements de protection individuelle, le cas échéant.

L'intérim pour un remplacement

Le recours à un intérimaire pour pallier à l'absence d'un ou plusieurs salariés est l'un des motifs d'embauche temporaire les plus courants. Sauf s'il s'agit d'une grève, un intérimaire peut remplacer un salarié absent quel que soit le motif : congé maladie de longue durée, congé maternité... La durée du remplacement peut avoir un terme précis ou non mais ne doit pas excéder 18 mois, renouvellement inclus.

Il n'y a pas que les salariés à temps plein qui peuvent être remplacés de manière temporaire. En effet, l'entreprise peut également recourir à une embauche via l'intérim pour un délai plus ou moins long afin de soutenir la productivité d'un salarié passé provisoirement à temps partiel.

Il existe également deux autres cas de recours à un contrat de travail temporaire, ou CTT, dans le cadre d'un remplacement. En premier, on peut citer le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, ou d'une personne qui exerce une profession libérale ainsi que du conjoint de ces derniers qui participe effectivement à l'activité de l'entreprise (à titre professionnel ou habituel). Un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral peut également être remplacé par un intérimaire. Le deuxième cas de figure concerne le secteur agricole puisqu'il est possible de remplacer de manière temporaire un chef d'exploitation agricole, un associé de l'exploitation ou de leur conjoint si ce dernier participe effectivement à l'activité.

L'intérim pour un surcroît d'activité

Il est possible qu'une entreprise voit son activité croître de manière soudaine et rapide. Cela peut être dû à l'ouverture d'un ou plusieurs nouveaux contrats ou à l'exécution de travaux de sécurité importants au sein de l'entreprise par exemple. C'est d'ailleurs un motif de recours à l'intérim souvent plébiscité. Le recours à une embauche temporaire doit se faire le plus rapidement possible afin de pouvoir soutenir le rythme plus intense de l'activité.

A noter toutefois qu'un contrat de travail temporaire pour cause d'accroissement d'activité ne peut être conclu au sein d'une entreprise ayant procédé à un licenciement économique dans un délai de 6 mois pour les postes concernés par ce licenciement.

Les ouvertures de poste à durée temporaire sont également monnaie courante pour des emplois à caractère saisonnier. Selon la loi, un emploi saisonnier est considéré comme tel dès lors que les tâches effectuées sont amenées à se répéter tous les ans sur une période à peu près fixe et en fonction du rythme des saisons et du mode de vie des clients de l'entreprise. Les secteurs de l'agriculture, des industries agroalimentaires et du tourisme sont particulièrement concernées par ce type de contrat. Même si le CDI reste le contrat d'usage, recourir à une agence intérim permet l'embauche rapide de personnel.

L'intérim pour un pré-recrutement en CDI

Une entreprise utilisatrice peut proposer un contrat de mission à un intérimaire dans le cadre d'un pré-recrutement en CDI. C'est un cas peu connu et pourtant couramment utilisé dans certains secteurs notamment dans le tertiaire, l'industrie, le transport et la logistique. Les entreprises de ces secteurs sont généralement plus habituées à pourvoir des postes en intérim. La plupart connaissent donc déjà les salariés intérimaires. Lorsqu'une opportunité de poste en CDI se présente, il ne leur reste donc plus qu'à choisir directement leur futur collaborateur.

Un employeur peut également missionner une entreprise de travail temporaire parce qu'il sait que cette dernière aura l'expertise et les ressources nécessaires afin de déceler de nouveaux talents. Il pourra ainsi proposer une mission de longue durée via un contrat temporaire et s'en servir de période d'essai avant la signature d'un contrat à durée indéterminée.

L'intérim pour l'insertion, la réinsertion professionnelle ou les personnes en situation de handicap

Certaines personnes actives peuvent avoir plus de difficultés que d'autres dans leurs recherches d'emplois : situation de handicap, chômage de longue durée, difficultés sociales... Pour les aider à trouver ou retrouver du travail, les contrats intérimaires s'avèrent être une solution efficace. En effet, cela leur permet de découvrir le code et les usages d'une entreprise, d'être formés pour des travaux précis ou d'acquérir de nouvelles compétences sur un poste entre autres. Il existe d'ailleurs des entreprises de travail temporaire spécialisées dans le placement de salariés rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Dans ce contexte, les contrats de mission peuvent être d'une durée maximale de 24 mois, renouvellement inclus. La personne embauché devient salariée de l'entreprise et perçoit une rémunération au moins égale au SMIC.

Pour l'entreprise utilisatrice, accueillir au sein de sa structure ces profils pour une mission à durée temporaire est également bénéfique. Cette démarche entre parfaitement dans le cadre d'une démarche RSE en permettant à un salarié en détresse professionnelle et/ou sociale d'être soutenu. A noter également que pour l'aider à pourvoir des postes en contrat temporaire d'insertion, la loi prévoit une aide financière, une exonération des cotisations patronales si le recrutement a été conclu avant le 01 juillet 2005, un allègement de cotisation sociales ainsi qu'une absence de délai de carence entre deux contrats.

En conclusion

Les motifs pour recourir à un CTT intérim sont nombreux : salarié absent, croissance de l'activité inattendue... et sont aussi strictement encadrés par la loi. L'entreprise utilisatrice doit donc veiller à respecter le code du travail avant de recruter. Si elle y a droit, elle pourra alors avoir recours à un salarié intérimaire pour pallier à une carence de personnel et bénéficiera des nombreux avantages que ces contrats représentent.

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