Contrat saisonnier ou intérim ?

Certaines entreprises ont une activité qui fluctue suivant le rythme des saisons. Afin de rester productive durant ces périodes de fortes activités, elles doivent renforcer leur personnel de manière temporaire. La loi du travail a donc prévu un contrat spécifique à cette problématique : le contrat saisonnier. S'il se rapproche fortement du CDD, il possède néanmoins quelques nuances. Par ailleurs, il est pertinent de se demander si le recours à une agence d'intérim peut être une bonne solution face à cette saisonnalité. On fait le point.

Définition et particularités des contrats saisonniers

Est considéré comme travail saisonnier tout emploi qui est amené à se répéter chaque année à la même période. Ces travaux suivent généralement le rythme des saisons. Cela concerne, entre autres, les travaux agricoles, les vendanges ou encore les emplois liés au secteur du tourisme. Les travaux relatifs aux modes de vie collectif comme les vacances scolaires par exemple sont aussi considérés comme saisonniers.

Comme pour tout autre contrat, c'est le code du travail qui définit le cadre du contrat saisonnier. En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Elle peut cependant être aménagée sans jamais dépasser les 48 heures de travail par semaine et 10 heures par jour. Le contrat saisonnier est donc lui aussi concerné par ces obligations.

Le contrat saisonnier doit obligatoirement être écrit et stipuler les informations suivantes :

* La période d'essai ne peut excéder 1 jour par semaine de travail prévue et doit être rémunérée normalement. Pour l'illustrer, prenons un exemple. Imaginons qu'un contrat saisonnier soit établi pour 3 semaines. Dans ce cas là, la période d'essai du salarié temporaire sera de 3 jours. La durée maximale de la période d'essai est de 2 semaines pour les contrats de moins de 6 mois et de 1 mois pour les contrats supérieurs à 6 mois.

Renouvellement du contrat saisonnier

Certains contrats saisonniers peuvent être reconduits d'une année à l'autre dans la mesure où cela apporte un avantage aux salariés, c'est-à-dire qu'ils soient prioritaires pour obtenir le poste.

La loi du travail a évolué ces dernières années afin d'améliorer les conditions de travail d'un travailleur saisonnier. Désormais en France, les secteurs du tourisme, de l'agriculture et de l'hôtellerie, soit ceux qui emploient le plus de travailleurs saisonniers, sont dans l'obligation de proposer un CDD à un travailleur qui voit son contrat être reconduit l'année suivante. Cela lui permet ainsi de bénéficier des avantages liés au CDD qu'il ne possède pas avec un contrat saisonnier telle que la prime d'ancienneté ou les salaires basés sur cette dernière.

Fin et rupture des contrats saisonniers

Contrairement au CDD ou au contrat intérim, un travailleur saisonnier n'a pas le droit à la prime de précarité ou à l'indemnité de fin de mission au terme de son contrat. Il a cependant droit à une prime d'activité.

Si le salarié souhaite rompre son contrat, il doit obligatoirement respecter un délai de prévenance compris entre 24 et 48 heures s'il est en période d'essai. Si cette dernière est dépassée, le salarié peut mettre un terme à son contrat avant la fin dans le cas où il signe un CDI avec un autre employeur. De même, son entreprise peut demander une rupture du contrat dans le cas d'une faute lourde ou grave.

Le contrat intérim

Si votre activité est calquée en fonction d'une saison, vous pouvez tout à fait avoir recours à une agence d'intérim. Le contrat intérim est un contrat temporaire et à ce titre la loi du travail autorise son recours selon certains motifs précis. La hausse de l'activité en fonction de la saison en fait partie.

Contrairement aux autres contrats de travail, le contrat intérim possède plusieurs particularités. La première c'est qu'il n'engage pas deux mais trois parties : vous, l'entreprise utilisatrice, l'agence d'intérim et le travailleur temporaire.

En tant qu'entreprise utilisatrice, vous signez un contrat de mise à disposition avec l'agence d'intérim. Vous l'autorisez donc à prendre en charge l'embauche d'un travailleur saisonnier à votre place. Tout le processus de recrutement n'est également plus à votre charge.

Par la suite, un contrat de mission est conclu entre le salarié intérimaire et l'entreprise de travail temporaire (ETT). C'est donc cette dernière qui sera son employeur et qui aura donc à sa charge toute la gestion administrative relative à son embauche :

En France, le recours à des agences d'intérim est de plus en plus populaire auprès des entreprises utilisatrices. Outre la gestion du recrutement et des charges administratives qui ne sont plus du ressort de l'employeur, ce dernier dispose de salariés temporaires très rapidement et qualifiés pour le poste à pourvoir.

Renouvellement et rupture du contrat intérim

La durée du contrat intérim ne peut excéder 18 mois, renouvellement inclus. Par ailleurs, il ne pourra être renouvelé qu'une seule fois. Une autre spécificité du contrat intérimaire est qu'il possède une période de souplesse. Cette dernière permet à l'entreprise utilisatrice de pouvoir allonger ou raccourcir la durée de la mission sans avoir besoin de faire un avenant. Les jours de réduction ou d'allongement sont bien entendus limités par rapport à la durée totale de la mission.

Une fois un contrat de mission conclu, il n'est normalement pas possible pour le salarié intérimaire de demander une rupture avant son terme. Certaines situations exceptionnelles permettent néanmoins à l'intérimaire tout comme à l'entreprise utilisatrice de demander une rupture anticipée :

En conclusion

Si votre activité fluctue en fonction d'une saison et que vous avez besoin de recruter des salariés saisonniers, la loi du travail en France met à votre disposition plusieurs types de contrats temporaires. Vous pouvez donc choisir de vous tourner vers le contrat saisonnier, légèrement différent du CDD ou le traditionnel CDD mais aussi avoir recours à une agence d'intérim. En passant par une entreprise de travail temporaire, vous n'aurez pas à vous occuper du recrutement du salarié intérimaire ni de la gestion administrative relative à l'embauche. Vous réduisez ainsi vos coûts et avez un salarié qualifié rapidement en poste.

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